RattachementSection 1 : Circonstances de suspicion d'infection.
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.
IdentifiantLEGIARTI000006642984
Texte parentLEGITEXT000005679804
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 19 octobre 2003)Légifrance →
1. Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine africaine quand :
2. a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine africaine ;
3. b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine africaine est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.
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