1. La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que quarante jours après achèvement des opérations de nettoyage, de désinfection et si nécessaire de désinsectisation prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2003 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2003.
TexteArrêté du 11 septembre 2003
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006642999
Texte parentLEGITEXT000005679804
Aller plus loin
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