Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003

RattachementChapitre II : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642973

Texte parentLEGITEXT000005679804

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 19 octobre 2003)Légifrance →

1. Le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.

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