1. Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2003 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2003.
TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224783
Texte parentLEGITEXT000005679804
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