Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2003.

TexteArrêté du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224815

Texte parentLEGITEXT000005680689

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 21 octobre 2003)Légifrance →

1. Dans chaque département d'outre-mer, un comité technique paritaire départemental est créé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce comité est compétent pour connaître, selon les dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans le département.

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