Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 21 octobre 2003)Légifrance →
1. La composition des comités techniques paritaires départementaux créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
2. a) Représentants de l'administration désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
3. Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;
4. Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;
5. Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;
6. Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.
7. b) Représentants du personnel désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
8. Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;
9. Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;
10. Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;
11. Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.
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