Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2003.

TexteArrêté du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224817

Texte parentLEGITEXT000005680689

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 21 octobre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.

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