Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2003.

TexteArrêté du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224818

Texte parentLEGITEXT000005680689

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 21 octobre 2003)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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