Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Section 2 : Dispositions particulières
  3. Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
IdentifiantLEGIARTI000006452234
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 10 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. La catégorie des ingénieurs chargés d'études comporte 13 échelons.

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