1. Pour être recrutés dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les candidats externes doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent à l'un des titres ou diplômes précités, soit détenir une qualification professionnelle jugée équivalente, appréciée dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret.
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
- TITRE II : RECRUTEMENT
- Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
IdentifiantLEGIARTI000006452235
Texte parentLEGITEXT000005681540
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