Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Sous-section 4 : Techniciens.
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Section 2 : Dispositions particulières
  3. Sous-section 4 : Techniciens.
IdentifiantLEGIARTI000006452240
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 16 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. La catégorie des techniciens comporte 13 échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.