Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION
  2. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006452246
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 22 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. Les avancements accélérés d'échelon et les nominations à une catégorie d'emplois supérieure prévus au présent titre sont prononcés par le directeur général de l'Ecole polytechnique, après avis de la commission consultative paritaire, en tenant compte des résultats de l'évaluation prévue à l'article 21 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.