1. Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les intéressés doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent à l'un des titres ou diplômes précités, soit détenir une qualification professionnelle jugée équivalente, appréciée dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret.
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article
Article 24-2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.
TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Section 3 : Changement de catégorie.
- TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION
- Section 3 : Changement de catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000037916716
Texte parentLEGITEXT000005681540
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.