Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Section 3 : Changement de catégorie.
  1. TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION
  2. Section 3 : Changement de catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006452251
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 25 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

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