Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 25-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Section 3 : Changement de catégorie.
  1. TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION
  2. Section 3 : Changement de catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000037916730
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 25-1 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle, les intéressés doivent être titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications prévues pour l'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 2e classe et justifier de cinq années d'expérience dans des fonctions de niveau comparable dans les métiers de la recherche.

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