Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Rattachement
Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Section 2 : Dispositions particulières
  3. Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006452230
Texte parentLEGITEXT000005681540
Référencearticle 6 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. Les ingénieurs chargés de recherche participent à la mise en oeuvre des activités de recherche, de valorisation et de diffusion de l'information scientifique et technique. Ils orientent et coordonnent les diverses activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche. Ils assurent l'encadrement des personnels techniques et administratifs de l'établissement et peuvent se voir confier la direction d'un service ou d'un laboratoire.

2. Les emplois de la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle sont réservés à des agents assurant des fonctions comportant des responsabilités importantes, telles que chef de service, chef de projet, responsable d'équipements ou d'instruments de haute technologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.