1. Une prime de soutien aux activités de la recherche peut être attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 susvisé, qui participent à des travaux de recherche, à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles ou à des activités de soutien à la recherche.
Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.
TexteDécret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224871
Texte parentLEGITEXT000005681670
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