Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteDécret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224872
Texte parentLEGITEXT000005681670
Référencearticle 2 du décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. La prime de soutien aux activités de la recherche est, par nature, variable et personnelle.

2. Le montant des attributions individuelles est fixé, chaque année, par le directeur général de l'Ecole polytechnique, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

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