Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2003.

TexteArrêté du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224905

Texte parentLEGITEXT000005682456

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 24 octobre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 avril 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.

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