Arrêté du 14 octobre 2003 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 18 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224920
Texte parentLEGITEXT000005682711
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2003 (version du 24 octobre 2003)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les formations aux concours ou examens de la fonction publique dispensées par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classées ainsi qu'il suit :

2. Groupe 2 :

3. Préparation aux concours d'accès aux corps d'attachés, d'ingénieurs et d'inspecteurs ;

4. Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

5. Groupe 3 :

6. Préparation aux concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, de techniciens et de contrôleurs ;

7. Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

8. Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.