Arrêté du 14 octobre 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 18 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224921
Texte parentLEGITEXT000005682711
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2003 (version du 24 octobre 2003)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

2. Groupe 3 :

3. Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.

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