1. L'arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2003 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 18 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224924
Texte parentLEGITEXT000005682711
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