Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224925
Texte parentLEGITEXT000005682711
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951, sont supprimées les mentions qui suivent :
2. « Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires ;
3. « Sessions de perfectionnement des techniciens des services vétérinaires ;
4. « Examens de fin de stage pour les techniciens des services vétérinaires. »
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