1. Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2003 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 18 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224926
Texte parentLEGITEXT000005682711
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