Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le tableau prévu au second alinéa de l'article 1er est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
3. II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par la phrase suivante :
4. « L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois de catégorie C, ainsi que ceux de la catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l'indice 380 brut, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. »
5. III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 3. - L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires éligibles à cette indemnité qui exercent les fonctions de directeur général des services, de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 3 500 habitants ou de directeur d'un établissement public ne figurant pas sur la liste prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »
7. IV. - Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés.
8. V. - A l'article 6-1, les mots : « L'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales instituée par le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 » sont remplacés par les mots : « L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 ».
9. VI. - Au dernier alinéa de l'article 6-2, les mots : « une prime de participation aux recettes des laboratoires dont le taux moyen est au plus égal à celui de l'avantage de même nature, alloué aux fonctionnaires de l'Etat de niveau équivalent » sont remplacés par les mots : « l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 ».