Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1013 du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224931
Texte parentLEGITEXT000005682972
Référencearticle 3 du décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 2 du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'administration et de technicité accordée dans les conditions fixées par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ».
2. II. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 31 mai 1997 peuvent être modifiées par décret.
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