Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1017 du 24 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224960
Texte parentLEGITEXT000005683755
Référencearticle 2 du décret n°2003-1017 du 24 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces subventions sont également destinées à doter les fonds d'aide à la création et à la production de programmes audiovisuels mis en place par les collectivités territoriales. Les conditions de dotation des fonds font l'objet de conventions entre le Centre national de la cinématographie et les collectivités territoriales. »
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