RattachementSection I : Organisation du réseau national.
IdentifiantLEGIARTI000006877560
Texte parentLEGITEXT000005685202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2003 (version du 28 octobre 2003)Légifrance →
1. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :
2. - la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;
3. - la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;
4. - la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;
5. - la conservation et l'archivage de ces données.
6. Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.