Arrêté du 17 octobre 2003 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2003.

TexteArrêté du 17 octobre 2003
Rattachement
LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES DEVANT ACCOMPAGNER LES RÉSULTATS DE MESURES.
  1. Annexes
  2. LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES DEVANT ACCOMPAGNER LES RÉSULTATS DE MESURES.
IdentifiantLEGIARTI000006877557
Texte parentLEGITEXT000005685202
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 17 octobre 2003 (version du 28 octobre 2003)Légifrance →

1. 1. Données relatives au prélèvement

2. A. - Caractéristiques de l'échantillon :

3. Type d'échantillon ;

4. Traitement de l'échantillon (par exemple : traitement chimique, délai de cinq jours, etc.).

5. B. - Date et heure :

6. Date de prélèvement de l'échantillon ;

7. Type de date (par exemple : date de début, date de fin, etc.) ;

8. Heure de prélèvement de l'échantillon (1) ;

9. Echelle de temps (1) (par exemple : GMT) ;

10. Durée du prélèvement (en heures).

11. C. - Lieu :

12. Nom de la localité ;

13. Code de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS). La liste des codes régionaux pour la France est disponible à l'adresse suivante : www.cordis.lu/fr/src/d-021-fr.htm ;

14. Latitude, longitude en degrés, minutes ou degrés décimaux ;

15. Bassin versant (1), pour les eaux de surface : nom de la rivière, du lac, du réservoir, de la mer.

16. 2. Données de mesure

17. Nom du laboratoire.

18. Catégorie de nucléides.

19. Type d'appareil.

20. Valeur de l'activité.

21. Incertitude.

22. Type d'incertitude.

23. Unité de valeur.

24. Type de valeur.

25. Date de référence (1), date pour laquelle la valeur d'activité est indiquée.

26. Débit (1), pour l'eau de rivière.

27. Rythme de production (1), pour le lait et l'eau potable.

28. Volume produit ou distribué sur une année, pour l'eau potable.

29. (1) Uniquement si nécessaire.

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