Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 90-127 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1024 du 27 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225011
Texte parentLEGITEXT000005685297
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