Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5, les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle B » ;
3. 2° A l'article 8, les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle C » ;
4. 3° A l'article 10, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
5. 4° L'article 11 est ainsi rédigé :
6. « Art. 11. - a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.
7. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
8. « b) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons.
9. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II bis.
10. « c) Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons.
11. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. »
12. 5° Les annexes I, II sont remplacées par les annexes I, II et II bis ci-après :