Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.