Article 5 -Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003

1. I. - Les fonctionnaires détachés et nommés dans les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 5 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé ainsi que les directeurs généraux des services techniques recrutés en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION		ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Ancienne	Nouvelle
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de plus de 400 000 hbts.	Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de plus de 400 000 hbts.
3e échelon avec ancienneté égale ou supérieure à 3 ans	5e échelon	Sans ancienneté
3e échelon avec ancienneté inférieure à 3 ans	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de 150 à 400 000 hbts.	Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de 150 à 400 000 hbts.
8e échelon avec ancienneté égale ou supérieure à 3 ans	8e échelon	Sans ancienneté
8e échelon avec ancienneté inférieure à 3 ans	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1an
6e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de 80 à 150 000 hbts.	Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre de 80 à 150 000 hbts.
8e échelon avec ancienneté égale ou supérieure à 3 ans	9e échelon	Sans ancienneté
8e échelon avec ancienneté inférieure à 3 ans	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

2. II. - Après leur reclassement dans les conditions prévues au I ci-dessus, les directeurs généraux des services techniques titulaires du grade d'ingénieur territorial en chef peuvent demander, s'ils y ont intérêt, à être reclassés dans leur emploi fonctionnel dans les conditions fixées aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé.

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