Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 30 octobre 2003)Légifrance →
1. Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.
2. Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :
3. (Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).
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