Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 30 octobre 2003)Légifrance →
1. Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :
2. - à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;
3. - à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;
4. - à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;
5. - à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).
Nota : (1) L'arrêté et le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques qui lui est annexé seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
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