Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225062

Texte parentLEGITEXT000005686533

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 30 octobre 2003)Légifrance →

1. Le programme national de réduction des émissions sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.

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