Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225063

Texte parentLEGITEXT000005686533

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 30 octobre 2003)Légifrance →

1. Les plans de protection de l'atmosphère, réalisés en application du décret du 25 mai 2001 susvisé, prennent en considération lors de leur élaboration ou de leur révision les dispositions du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté.

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