Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2003 (version du 4 novembre 2003)Légifrance →
1. Pour le calcul du rappel, les montants annuels ou les valeurs de points de chaque prestation des ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française sont donnés pour chacune des années entre 1999 et 2002, dans les tableaux ci-dessous. Les valeurs des coefficients de parité de pouvoir d'achat sont données en annexe (non reproduite).
2. Pour l'année 1999, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes :
3. (tableau non reproduit)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.