1. Au 1er janvier 2003, pour chaque pays placé antérieurement sous la souveraineté française, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes :
2. (tableau non reproduit)
Arrêté du 3 novembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2003.
TexteArrêté du 3 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225142
Texte parentLEGITEXT000005688778
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