Décret n°2003-1046 du 29 octobre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1046 du 29 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225151

Texte parentLEGITEXT000005689041

Référencearticle 1 du décret n°2003-1046 du 29 octobre 2003 (version du 5 janvier 2004)Légifrance →

1. Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.