Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1047 du 31 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225154
Texte parentLEGITEXT000005689176
Référencearticle 1 du décret n°2003-1047 du 31 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III du décret du 4 mars 1992 susvisé, le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement » est remplacé par le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».
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