Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
3. « Art. 1er bis. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine :
4. 1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;
5. 2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames :
6. Saururus cernuus (Saururaceae) ;
7. Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;
8. Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;
9. Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;
10. Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;
11. Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;
12. Piper attenuatum (Piperaceae) ;
13. Piper hamiltonii (Piperaceae) ;
14. Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;
15. 3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes :
16. Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;
17. Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;
18. Clematis armandii (Ranunculaceae) ;
19. Clematis montana (Ranunculaceae) ;
20. Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;
21. Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;
22. Cocculus tribolus (Menispermaceae). »
23. II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que le fait de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes mentionnées à l'article 1er bis, les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine ».