Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1049 du 4 novembre 2003

RattachementTITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX.

IdentifiantLEGIARTI000006400980

Texte parentLEGITEXT000005689450

Référencearticle 13 du décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 (version du 5 novembre 2003)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.