Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1051 du 4 novembre 2003

RattachementTITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE.

IdentifiantLEGIARTI000006401025

Texte parentLEGITEXT000005689668

Référencearticle 5 du décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 (version du 5 novembre 2003)Légifrance →

1. La campagne est ouverte le 24 novembre 2003 à zéro heure. Elle est close le 5 décembre 2003 à minuit.

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