1. Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.
Décret n°2003-1053 du 30 octobre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1053 du 30 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225172
Texte parentLEGITEXT000005689670
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.