1. La commission se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Elle peut inviter à ses délibérations d'autres administrations, organismes ou personnalités choisis notamment en raison de leurs compétences techniques.
Arrêté du 27 octobre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2003.
TexteArrêté du 27 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225248
Texte parentLEGITEXT000005689686
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.