Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1069 du 7 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225346
Texte parentLEGITEXT000005690449
Référencearticle 1 du décret n°2003-1069 du 7 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Huit représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
4. b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
5. c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
6. d) Un inspecteur de l'armement ;
7. e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
8. f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
9. g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
10. h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
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