Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1070 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225352
Texte parentLEGITEXT000005690675
Référencearticle 1 du décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte deux grades :
3. « - le grade d'administrateur de la ville de Paris, qui comprend neuf échelons ;
4. « - le grade d'administrateur de la ville de Paris hors classe, qui comprend sept échelons. »
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