Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1070 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225353
Texte parentLEGITEXT000005690675
Référencearticle 2 du décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, sont supprimés les mots : « de 2e classe ».
2. II. - Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « 7e échelon de la 2e classe des administrateurs » sont remplacés par les mots : « 9e échelon du grade d'administrateur ».
3. III. - Au dernier alinéa, le mot : « limites » est remplacé par les mots : « dans la limite de deux ans ».
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