Décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1070 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225354
Texte parentLEGITEXT000005690675
Référencearticle 3 du décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

3. « Quelle que soit la durée de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie de cette école sont nommés directement au 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris.

4. « Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris, les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du concours interne de cette école sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires. »

5. II. - Au quatrième alinéa, le mot : « limites » est remplacé par les mots : « dans la limite de deux ans ».

6. III. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Ceux recrutés par la voie du troisième concours sont placés au 5e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris avec une reprise d'ancienneté de six mois. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.